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1 January 2000

Info concernant la politique professionnelle de la SNN 1

Neurologie FMH, Kasernenstrasse 22a, CH-4410 Liestal, Switzerland
1
Il s’agit ici de la version française du texte «Kurz-Info zur SNG-Standespolitik» publiée dans le numéro 6, 1999 des archives suisses de neurologie et de psychiatrie. Nous remercions le Dr Philippe Grandjean pour la traduction.

Nos problèmes avec GRAT (resp. TarMed)

Nos propositions concernant les prestations neurologiques ont été intégrées dans le catalogue des prestations avec quelques modifications mineures (neurographie de surface). De même la taxation des prestations diagnostiques de neuro-sonographie a-t-elle été corrigée selon nos vues. Nous avons de ce fait pu renoncer à des démarches juridiques (prévues par une votation consultative lors de l’assemblée générale du 7 mai 1999 à Münsterlingen). Actuellement une mise au point est en cours au sujet de la polysomnographie en collaboration avec les pneumologues.
La version alpha du catalogue des prestations TarMed est prête depuis le mois d’octobre 1999 et a déjà subi des modifications; elle à été soumise à la fin de l’année à une procédure de consultation sous la forme de la version alpha 2.2 (Mme Dreifuss/ caisses-maladie/commission des tarifs médicaux/surveillant des prix). On doit s’attendre à des vives discussions sur certains points à caractère politique (revenue de référence, temps de travail, définition de la neutralité des coûts etc.). Des études pilotes ont été prévues dans certains cantons pour l’an 2000 qui permettront de comparer l’ancien et le nouveau tarif quant à sa neutralité des coûts, neutralité souhaitée par tous les partenaires en négociation. Les expériences faites par ces quelques cantons permettront aux autres une entrée en vigueur moins problématique. On ne pourra fixer la tarification définitive des différentes prestations que sur la base des expériences ainsi faites. Il n’est pas clair à qui incombera l’instruction à l’utilisation du tarif (év. aux cantons). Les trois tuteurs nommés par la SSN pour les affaires GRATTarMed feront de leur mieux pour vous initier en temps opportun à une fracturation des prestations neurologiques aussi uniforme que possible à l’échelle helvétique. Le nouveau tarif doit entrer en vigueur au 1er janvier 2001 pour autant que Mme Dreifuss et d’autres le veuillent bien. Il n’y a pas d’alternative réelle. En cas de divergences, l’OFAS se basera probablement sur le catalogue des prestations du GRAT, car lui seul remplit les conditions d’un tarif fédéral tel qu’il est requis par la LAM (calculs conformes à l’économie d’entreprise). Quant au tarif à proprement parler, il est à prévoir qu’on nous en imposera un qui ne nous plaira guère. Je suis inquiet comme tout le monde, mais je ne me fais pas trop de soucis pour nous-mêmes. Quoique de façon inégale, tous les médecins et tous les spécialistes sentiront ce vent contraire. Mais restons optimistes.
Vu, l’état des discussions concernant le TarMed, toute information présentée risque d’être périmée au moment de sa publication. Je vous en demande pardon. Au besoin, les membres de la commission GRAT-TarMed se tiennent volontiers à votre disposition pour vous tenir au courant des derniers changements.

Questions concernant la réglementation pour la F.C. (RFC)

Conformément au résultat du vote par correspondance tous les neurologues praticiens (en cabinet privé ou à l’hôpital) doivent réaliser 50 heures par année de formation continue de base (à cela s’ajoutent 30 heures de lecture, ce qui fait un total de 80 heures par année). Vous trouverez le barême des points attribués à chaque genre de manifestation de f.c. (participation à un cours de f.c. comme auditeur ou auteur, rédaction d’une publication etc.) sur les deux dernières pages du «carnet bleu de f.c.» de même que la liste, volontairement étendue, du type des manifestations reconnues. En cas de doute (p. ex. au sujet de la validité d’une manifestation ou des points attribuables etc.) on pourra s’adresser à la Commission de contrôle de la f.c. de la SSN (président: Dr H. P. Ackermann, Thoune). L’année 1999 à été considérée comme test; dès le 1er janvier 2000 les exigences de la RFC seront obligatoires. Tenez le carnet de contrôles selon les prescriptions de la SSN.Au besoin demandez un exemplaire au Dr Ackermann. Le comité de la SSN a modifié le système de contrôle: Ceux-ci n’auront pas lieu à fin janvier pour tous comme prévu initialement, mais il sera procédé à des pointages annuels; les membres concernés seront avertis en temps opportun.
Quant aux certificats de capacité pour les investigations EEG, EMG et neurosonographiques vous êtes tenus de suivre 7 heures supplémentaires de recyclage par discipline. Donc p. ex. 14 h pour qui pratique et l’EEG et l’EMG. Il est cependant licite de cumuler les points (p. ex. un cours d’épileptologie pourra être pris en compte aussi bien pour la f.c. en neurologie que pour celle en EEG).

Compte rendu de l’assemblée générale du 6 mai 1999

Le Pr Despland, Lausanne, a été élu président; Mme E. Gütling, Winterthour, nouvelle secrétaire. Ont été élu au comité comme nouveaux membres: le Pr Ch. W. Hess, Berne, et U. Venetz, Viège. Les autres membres, à savoir Pr K. Hess, Zurich, D. Le Fort, Genève, H. R. Stöckli, Liestal, ont été réélus. Le comité se compose donc maintenant de trois cliniciens et de quatre praticiens. Les problèmes de politique professionnelle (GRAT/RFC/RFP) ont considérablement augmentés et augmenteront encore ces prochaines années. Des charges financières accrues en sont la conséquence. A cela s’ajoute que le travail de certains membres du comité et présidents de commission a pris des proportions telles que les pertes de revenu que ces charges impliquent ne sont plus tolérables. Le comité a donc proposé de verser une modeste contribution aux frais pour les plus grosses charges, ce qui a été approuvé par l’assemblée. La cotisation annuelle a de ce fait été augmentée à Fr. 220.– pour les membres ordinaires (les membres e.o. payent comme par le passé Fr. 80.–). Une révision des statuts à été nécessaire en raison du départ des neurochirurgiens. Veuillez pour les détails vous reporter au protocole que vous avez reçu avec l’invitation à l’assemblée générale des 4–6 novembre 1999 à Berne.
C’est bien volontiers que je vous informerai à l’avenir par intervalles plus ou moins irréguliers et dans un même cadre des évolutions des activités de la SSN. Veuillez me faire parvenir vos questions et suggestions concernant cette information.

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